Le fichier des véhicules assurés (FVA)


En France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, le fichier des véhicules assurés (FVA) et les obligations en découlant entrent en vigueur le 1er janvier 2019 afin de permettre un meilleur contrôle de l’assurance du parc automobile français.

En amont de l’instauration de cette nouvelle réglementation, l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM) a organisé le 4 octobre 2018 la cinquième édition des Rencontres AAM de l’actualité sur le thème du fichier des véhicules assurés.

Cette réunion animée par Emeric Bellanger, directeur adjoint groupe en charge de la tarification et des outils assurance IARD au sein du groupe MATMUT, et avec la participation de Catherine Traca, directrice des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA) et de Philippe Rulens, directeur de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), a permis de mieux appréhender les impacts de cette réforme pour les assureurs et de répondre aux interrogations que peuvent encore soulever la mise en place de ce nouveau fichier à quelques mois de son entrée en vigueur.