L'ASSURANCE EN FRANCE

En France, les différents acteurs de l’assurance sont :

Les sociétés anonymes d’assurance

Les sociétés anonymes d’assurance sont des entreprises de capitaux régies par le Code des assurances, autorisées à vendre des assurances de biens et de responsabilité (assurance habitation, assurance automobile…) ainsi que des assurances de personnes (santé, assurance-vie…). A la différence des mutuelles d’assurance ou des mutuelles du Code de la mutualité, les bénéfices réalisés peuvent être redistribués aux actionnaires.

Les sociétés d’assurance mutuelle ou mutuelles d’assurance

Les sociétés d’assurance mutuelle ou mutuelles d’assurance, sont des sociétés civiles à but non lucratif, qui livrent des prestations dans les domaines de l’assurance de biens et de personnes. Elles sont régies par le Code des assurances comme les sociétés anonymes d’assurance. Cependant, leur spécificité économique est totalement différente : elles sont gouvernées par des sociétaires qui sont aussi des assurés; de ce fait, elles n’ont aucun actionnaire à rémunérer.

Les mutuelles

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, dont le fonctionnement est similaire aux mutuelles d’assurances, mais qui s’en distinguent par des prestations principalement liées au domaine de la santé. Elles sont régies par le Code de la mutualité.

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé à but non lucratif, comme une mutuelle ou une mutuelle d’assurance. Régies par le Code de la Sécurité sociale, elles gèrent des contrats collectifs liés principalement à l’assurance de personnes, souscrits par les entreprises pour leurs salariés, et couvrant les risques de maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance, ou le décès.

Les « bancassureurs »

Les « bancassureurs » sont des banques qui commercialisent des produits d’assurances aussi bien pour les personnes (assurance emprunteur, assurance vie, santé…) que pour les biens (assurance automobile, responsabilité civile…). Elles sont régies par le Code des assurances.

QU’EST-CE QU’UNE MUTUELLE D’ASSURANCE ?

  • Un « groupement de personnes » unies par une gouvernance démocratique

Une mutuelle d’assurances est la propriété collective de l’ensemble de ses sociétaires qui sont à la fois assureurs et assurés. Ils votent régulièrement pour élire leurs représentants. Le système de vote repose sur le principe démocratique 1 sociétaire = 1 voix, à l’inverse des sociétés anonymes où le vote est pondéré à hauteur du nombre d’actions ou des parts détenues.

  • Une absence d’actionnaires à rémunérer

A la différence d’une société anonyme, les mutuelles d’assurance ne rétribuent aucun actionnaire et se financent majoritairement grâce aux cotisations de leurs membres. Elles se prémunissent ainsi des risques liés à l’instabilité des marchés financiers et de ceux pouvant résulter d’une quête de rentabilité à court terme.

  • Un modèle ancré dans l’économie sociale et solidaire (ESS)

Selon les termes et les principes dictés par la loi du 31 juillet 2014, les mutuelles d’assurances sont l’une des composantes de l’économie sociale et solidaire; les trois autres composantes étant les coopératives, les fondations et les associations.

  • Un modèle économique efficace et responsable

Malgré une pression concurrentielle importante, les chiffres clés 2020 des adhérents de l’AAM (Association des assureurs mutualistes) attestent de la capacité des mutuelles d’assurances à conjuguer efficience économique et responsabilité sociétale.

Chiffres clés de l'AAM 2022

LA GALAXIE DE L’AAM

Depuis le 18 mai 2016, les mutuelles d’assurances sont regroupées au sein de l’Association des assureurs mutualistes (AAM), et de la Fédération française d’assurance (FFA) qui regroupe les 3 grandes familles de l’assurance (sociétés anonymes, mutuelles d’assurance et « bancassureurs ») :

galaxie AAM : Les institutions partenaires